Conditions générales

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web.
1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Par conséquent, si vous êtes en désaccord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
1.3 Si vous visitez notre site Web, soumettez du contenu sur notre site Web ou utilisez l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.
1.4 Notre site Web utilise des cookies ; en utilisant notre site Web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux conditions de notre politique de confidentialité et de cookies.

2.1 Copyright (c) 2018 Nanopixel BVBA.
2.2 Sous réserve des dispositions expresses de ces conditions générales :

(a) nous, conjointement avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle quant à notre site Web et au contenu figurant sur notre site Web ; et
(b) tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle quant à notre site Web et au contenu figurant sur notre site Web sont réservés.

3.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de notre site Web dans un navigateur Web ;
(b) télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ;
(c) imprimer des pages de notre site Web ;
(d) diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web ; et
(e) utiliser les services sur notre site Web au moyen d’un navigateur Web,

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.
3.2 Sauf autorisation expresse de la Section 4.1 ou des autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne pouvez télécharger aucun contenu de notre site Web ni le sauvegarder sur votre ordinateur.
3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour vos besoins personnels et professionnels, et vous ne pouvez pas utiliser notre site Web à d’autres fins.
3.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne pouvez en aucun cas éditer ou modifier le contenu de notre site Web.
3.5 À moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits correspondants sur le contenu, vous ne pouvez pas :

(a) republier le contenu de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;
(b) vendre, louer ou sous-licencier du contenu issu de notre site Web ;
(c) montrer en public tout contenu de notre site Web ;
(d) exploiter le contenu de notre site Web à des fins commerciales ; ou
(e) redistribuer le contenu de notre site Web.

3.6 Nonobstant la Section 4.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter sous forme imprimée et électronique à toute personne.
3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à des zones de notre site Web, voire à l’ensemble de notre site Web, à notre discrétion. Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner de telles mesures de restriction d’accès à notre site Web.

4.1 Vous ne pouvez pas :

(a) utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre toute mesure qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web ;
(b) utiliser notre site Web d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou avec toute fin ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;
(c) utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constituant (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou un autre logiciel informatique malveillant ;
(d) mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder ou interagir avec notre site Web en utilisant un robot, une araignée ou un autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation pour un moteur de recherche ;
(f) enfreindre les directives du fichier robots.txt de notre site Web ; ou
(g) utiliser des données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).

4.2 Vous ne pouvez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.
4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sur notre site Web ou en relation avec notre site Web sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

5.1 Dans les présentes conditions générales, « votre contenu » désigne tout le travail et tout le contenu (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo, contenu audiovisuel, scripts, logiciel et fichiers) que vous soumettez à nous ou à notre site Web à des fins de stockage, de publication ou de traitement par transmission via notre site Web.
5.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
5.3 Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de la Section 9.2.
5.4 Vous nous accordez le droit d’intenter une action pour violation des droits concédés sous licence conformément à la Section 9.2.
5.5 Vous cédez tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été cédés dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
5.6 Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure permise à l’aide de la fonctionnalité d’édition mise à disposition sur notre site Web.
5.7 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez l’une des dispositions de ces conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou éditer tout ou partie de votre contenu.

6.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces conditions générales.
6.2 Votre contenu ne peut pas être illégal ou illicite, ne peut pas porter atteinte aux droits légaux de qui que ce soit, et ne peut pas être susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires contre une personne (peu importe le cas, le territoire et la loi applicable).

7.1 Nous ne garantissons ni ne portons garants :

(a) de l’exhaustivité, ni de l’exactitude des informations publiées sur notre site Web ;
(b) que le contenu sur le site Web soit à jour ; ou
(c) que le site Web ou tout service sur le site Web restera disponible.

7.2 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout service sur notre site Web et de cesser de publier notre site Web, à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis ni explication ; et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité ni à aucune autre compensation en cas d’interruption ou de modification de l’un des services présent sur notre site Web ou si nous cessons de publier le site Web.
7.3 Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et sous réserve de la Section 12.1, nous excluons toutes les déclarations et garanties concernant l’objet de ces conditions générales, de notre site Web et de l’utilisation de notre site Web.

8.1 Rien dans ces conditions générales ne peut :

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ;
(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
(c) limiter toute responsabilité d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
(d) exclure toute responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.

8.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente Section 12 et ailleurs dans les présentes conditions générales :

(a) sont soumises à la Section 12.1 ; et
(b) régissent toutes les responsabilités découlant de ces conditions générales ou liées à l’objet de ces conditions générales, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour manquement à une obligation légale, sauf disposition expresse contraire dans ces conditions générales.

8.3 Dans la mesure où notre site Web ainsi que les informations et services figurant sur notre site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.
8.4 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant de tout événement ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.
8.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans limitation) les pertes ou les dommages en termes de bénéfices, de revenus, de gains, d’utilisation, de production, d’économies anticipées, de contrats, d’opportunités commerciales ou de goodwill.
8.6 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel.
8.7 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne toutes pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.
8.8 Vous reconnaissez que nous avons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et de nos employés ; compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne faire aucune réclamation personnelle à nos dirigeants ou employés au sujet de pertes subies en relation avec le site Web ou les présentes conditions générales (cela ne limite ou n’exclut pas, bien entendu, la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée en soi pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

9.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales, nous pouvons :

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) suspendre temporairement votre accès à notre site Web ;
(c) vous interdire de manière permanente d’accéder à notre site Web ;
(d) empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre site Web ;
(e) contacter tout ou partie de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de vous bloquer l’accès à notre site Web ;
(f) intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour manquement contractuel ou autre ; et/ou
(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site Web.

9.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web ou à une partie de notre site Web, vous ne pouvez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l’utilisation d’un autre compte).

10.1 Nous pouvons réviser ces conditions générales de temps à autre.
10.2 Les conditions générales révisées s’appliquent à l’utilisation de notre site Web à compter de la date de publication de celles-ci sur le site Web, et vous renoncez à tout droit que vous ayez autrement été notifié ou pour lequel vous consentez à des révisions de ces conditions générales.
10.3 Si vous avez expressément accepté ces conditions générales, nous vous demanderons votre accord explicite pour toute révision de ces conditions générales ; et si vous n’acceptez pas expressément les conditions révisées dans les délais que nous spécifions, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site Web et vous devrez cesser d’utiliser le site Web.

11.1 Vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales.
11.2 Vous ne pouvez pas vous passer de notre consentement écrit préalable pour céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales.

12.1 Si un tribunal ou une autre autorité compétente détermine qu’une disposition de ces conditions générales est illégale et/ou non exécutoire, les autres dispositions resteront en vigueur.
12.2 Si une disposition illégale et/ou non exécutoire de ces conditions générales pouvait être légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée être supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

13.1 Un contrat en vertu de ces conditions générales est pour notre avantage et votre avantage, et ne vise pas à bénéficier ou être exécuté par un tiers.
13.2 L’exercice des droits des parties découlant d’un contrat en vertu des présentes conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

14.1 Sous réserve de la Section 8.1, ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords précédents conclus entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web.

15.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.
15.2 Tout litige relatif à ces conditions générales est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges.

16.1 Nous sommes enregistrés sous le nom de Nanopixel BVBA en Belgique.
16.2 Notre numéro de TVA est BE0828473139.

17.1 Ce site Web appartient à et est exploité par Nanofirm BVBA.
17.2 Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0828473139 et notre siège social est situé à l’adresse suivante : SINT-AMANDSSTRAAT 38 – 8800 ROULERS.
17.3 Notre siège principal est situé à l’adresse MEENSESTEENWEG 332 – 8800 ROULERS.
17.4 Vous pouvez nous contacter :

(a) par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
(b) en utilisant le formulaire de contact sur notre site Web ;
(c) par téléphone, au numéro de téléphone présent à certains endroits sur notre site Web ; ou
(d) par courrier électronique, en utilisant l’adresse électronique présente à certains endroits sur notre site Web.